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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waardoor de speciale gietijzer, de producten der ijzer- en staalnijverheid, en de non ferro metalen, aan het stelsel van de normale prijs onderworpen worden Néerlandais 14-11-1949
REGENTSBESLUIT houdende opheffing van het besluit van de Regent van 26 April 1949 betreffende de geldigheidstermijn van de organieke kaders der ministeriele departementen Néerlandais 14-11-1949
ARRETE MINISTERIEL placant sous le regime du prix normal les fontes speciales, les produits de l'industrie du fer et de l'acier, et les metaux non ferreux Français 14-11-1949
ARRETE DU REGENT abrogeant l'arrete du Regent du 26 avril 1949 relatif a la duree de validite des cadres organiques des departements ministeriels Français 14-11-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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