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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Novembre
  • 28

28 Novembre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij een jaarlijkse statistiek van de voortbrenging in de kleinnijverheid wordt voorgeschreven Néerlandais 28-11-1949
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij kluitkalk, gehydrateerde kalk en kalksintels aan het regime van de normale prijs onderworpen worden Néerlandais 28-11-1949
CULTUREEL AKKOORD tussen Belgie en Egypte en proces-verbaal van ondertekening, ondertekend te Kaïro, de 28 November 1949 Néerlandais 28-11-1949
ARRETE DU REGENT ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite Français 28-11-1949
ARRETE MINISTERIEL placant sous regime du prix normal la chaux en roches, la chaux hydratee et les cendrees de chaux Français 28-11-1949
ACCORD CULTUREL entre la Belgique et l'Egypte et procès-verbal de signature, signés au Caire, le 28 novembre 1949 Français 28-11-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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