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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Décembre
  • 03

03 Décembre 1949

Titre Langue Date
Aanvullend Akkoord bij de Algemene Overeenkomst van 3 December 1949 tussen België en het Groothertogdom Luxemburg, betreffende het regime van maatschappelijke zekerheid, toepasselijk op de arbeiders in de mijnen en ondergrondse groeven. Néerlandais 03-12-1949
Algemene Overeenkomst tussen België en het Groothertogdom Luxemburg betreffende de Maatschappelijke Zekerheid. Néerlandais 03-12-1949
Accord complémentaire à la Convention générale du 3 décembre 1949 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur le régime de sécurité sociale, applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Français 03-12-1949
Convention générale entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la Sécurité sociale. Français 03-12-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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