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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Décembre
  • 06

06 Décembre 1949

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 Augustus 1939, tot vaststelling van diploma's en de getuigschriften van genoten onderwijs vereist van de candidaten voor een rijksbetrekking Néerlandais 06-12-1949
REGENTSBESLUIT houdende de vereffeningsmodaliteiten der verrichtingen van de Verzekeringsinstelling der Private Bedienden te Malmedy Néerlandais 06-12-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 7 aout 1939, determinant les diplomes et certificats d'etudes requis des candidats aux fonctions de l'Etat Français 06-12-1949
ARRETE DU REGENT portant les modalites de liquidation des operations de l'Institut d'Assurance des Employes prives, de Malmedy Français 06-12-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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