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  • 1949
  • Décembre
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21 Décembre 1949

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot regeling voor het tweede semester 1949 van de uitbetaling der compensatieuitkeringen aan het personeel der openbare diensten en aan de overige categorieen van gerechtigden bedoeld in het besluit van de Regent van 25 November 1948, zoals dit naderhand gewijzigd werd Néerlandais 21-12-1949
ARRETE MINISTERIEL reglant pour le deuxieme semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires au personnel des services publics et aux autres categories de beneficiaires visees par l'arrete du Regent du 25 novembre 1948, tel qu'il a ete modifie ulterieurement Français 21-12-1949
Aussi disponible en : Nederlands English
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