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  • 1950
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 12 Januari 1948, met betrekking tot de vaststelling der integrale vergoedingscoefficienten inzake oorlogsschade aan woongebouwen Néerlandais 03-01-1950
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 12 janvier 1948, relatif a la fixation des coefficients d'indemnisation integrale en matiere de dommages de guerre aux immeubles d'habitation Français 03-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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