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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende stelling, inzake oorlogsschade , van de integrale vergoedingscoefficienten welke van toepassing zijn voor het vierde kwartaal van het jaar 1949 Néerlandais 04-01-1950
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de samenstelling van de enquetecommissies voor krijgsgevangenen Néerlandais 04-01-1950
ARRETE DU REGENT relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre , des coefficients d'indemnisation integrale applicables pour le quatrieme trimestre de l'annee 1949 Français 04-01-1950
ARRETE MINISTERIEL apportant des modifications a la composition des commissions d'enquete pour prisonniers de guerre. Français 04-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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