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16 Janvier 1950

Titre Langue Date
AKKOORD afgesloten door wisseling van brieven, gedagtekend van 16 en 23 Januari 1950, tot wijziging van de verklaring tussen Belgie en Italie, betreffende de onderstand en de repatriering van behoeftigen, ondertekend de 24 Januari 1880, te Brussel Néerlandais 16-01-1950
ACCORD conclu par échange de lettres, datées à Rome, les 16 et 23 janvier 1950, modifiant la déclaration entre la Belgique et l'Italie, relative au traitement et au rapatriement des indigents, signée à Bruxelles, le 24 janvier 1880 Français 16-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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