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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Janvier
  • 26

26 Janvier 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT - Kolenmijnen. - Concessies " Agrappe-Escouffiaux " en " Hornu et Wasmes et de Buisson ". - Aankoop en samenvoeging Néerlandais 26-01-1950
REGENTSBESLUIT waarbij de compensatievergoeding aan bepaalde categorieen van personen wordt ontnomen Néerlandais 26-01-1950
ARRETE DU REGENT Mines de houille. - Concessions de "l'Agrappe-Escouffiaux" et de "Hornu et Wasmes et de Buisson". - Acquisition et reunion. Français 26-01-1950
ARRETE DU REGENT relatif au retrait d'une allocation compensatoire a certaines categories de personnes Français 26-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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