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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Janvier
  • 27

27 Janvier 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Electrische spoorweg Brussel -Tervuren. - Prijzen en bepalingen voor het vervoer Néerlandais 27-01-1950
REGENTSBESLUIT tot verhoging van het nominaal bedrag van de kasbons en obligaties door de Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid uit te geven Néerlandais 27-01-1950
REGENTSBESLUIT betreffende de vergoeding der schrijvers , boventallige griffiers der rechtbanken van eerste aanleg Néerlandais 27-01-1950
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer electrique de Bruxelles a Tervuren. Prix et conditions de transport. Français 27-01-1950
ARRETE DU REGENT portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations a emettre par la Societe nationale de Credit a l'Industrie Français 27-01-1950
ARRETE DU REGENT relatif a l'indemnite des commis d'ordre, greffiers surnumeraires des tribunaux de premiere instance Français 27-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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