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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Janvier
  • 28

28 Janvier 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende het op pensioen stellen der officieren van het leger en van de luchtmacht Néerlandais 28-01-1950
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging, wat betreft de doortocht Gent en de Leie, van het ministerieel besluit van 5 April 1947 houdende wijziging van de algemene en bijzondere bepalingen betreffende de bediening der beweegbare bruggen en der sluizen Néerlandais 28-01-1950
REGENTSBESLUIT - Seminarie. - Studiebeursstichting. - Kerkfabrieken. - Verenigingen zonder winstoogmerken. - Legaten Néerlandais 28-01-1950
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la traverse de Gand et de la Lys, l'arrete ministeriel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions generales et speciales relatives a la manoeuvre des ponts mobiles et des ecluses. Français 28-01-1950
ARRETE DU REGENT relatif à la mise à la pension des officiers de l'armée et de la force aérienne Français 28-01-1950
ARRETE DU REGENT Seminaire. - Fondation de bourse d'etude. - Fabriques d'eglise. - Associations sans but lucratif. - Legs. Français 28-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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