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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Janvier
  • 31

31 Janvier 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL OMZENDBRIEF - Ministeriele onderrichtingen tot opheffing van de uitbetaling der overeenkomstig de ministeriele onderrichtingen van 31 januari 1950 verleende tijdelijke kinderbijslag aan de in Nederland tewerkgestelde grensarbeiders Néerlandais 31-01-1950
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions ministerielles abrogeant le paiement de l'allocation familiale temporaire aux travailleurs frontaliers occupes aux Pays-Bas, octroyee conformement aux instructions ministerielles du 31 janvier 1950 Français 31-01-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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