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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Février
  • 17

17 Février 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij rijst en bevroren rundvlees aan het regime van de normale prijs onderworpen worden Néerlandais 17-02-1950
REGENTSBESLUIT betreffende het leveren van pluimveevoeder Néerlandais 17-02-1950
REGENTSBESLUIT houdende maatregelen inzake gezondheidspolitie betreffende de vogelpesten en de pseudo-vogelpesten Néerlandais 17-02-1950
ARRETE MINISTERIEL placant le riz et la viande bovine congelee sous le regime du prix normal. Français 17-02-1950
ARRETE DU REGENT relatif a la livraison des aliments pour volailles Français 17-02-1950
ARRETE DU REGENT portant des mesures de police sanitaire relatives a la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires Français 17-02-1950
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