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  • 1950
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03 Mars 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot schorsing van de toepassing, ten gunste van de personeelsleden die gedemobiliseerde militairen zijn, en wier lichamelijke onbekwaamheid voortvloeit uit kwetsuren of ziekten opgelopen tijdens de mobilisatie van het leger , van het koninklijk besluit van 30 Maart 1939, betreffende de terbeschikkingstelling van het Rijkspersoneel Néerlandais 03-03-1950
ARRETE DU REGENT suspendant, en faveur des agents, militaires demobilises, dont l'inaptitude physique resulte de maladies contractees ou de blessures recues durant la mobilisation de l'armee, l'application de l'arrete royal du 30 mars 1939, relatif a la mise en disponibilite des agents de l'Etat Français 03-03-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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