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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Mars
  • 23

23 Mars 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Nationale collecte Néerlandais 23-03-1950
REGENTSBESLUIT tot instelling van een ambt van adjunct-landbouwattache bij de Belgische Ambassade te Parijs Néerlandais 23-03-1950
WET tot aanvulling van de wet van 14 Juli 1932 houdende de taalregeling in het lager en in het middelbaar onderwijs Néerlandais 23-03-1950
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Collecte nationale Français 23-03-1950
ARRETE DU REGENT portant creation d'un emploi d'attache agricole adjoint pres l'Ambassade de Belgique a Paris Français 23-03-1950
LOI completant la loi du 14 juillet 1932 concernant le regime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen Français 23-03-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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