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  • Justel
  • 1950
  • Mars
  • 24

24 Mars 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot inrichting, in de Zeevaartschool te Oostende, van een examen met het oog op de uitreiking van een getuigschrift van scheepsleerjongen ter visserij Néerlandais 24-03-1950
MINISTERIEEL BESLUIT - Koloniale loterij. - Modaliteiten van uitgifte der zesde schijf 1950 Néerlandais 24-03-1950
WET houdende intrekking en wijziging der artikels 12 en 13 van de wet van 1 Juni 1850 op het middelbaar onderwijs Néerlandais 24-03-1950
LOI abrogeant et modifiant les articles 12 et 13 de la loi du 1er juin 1850 sur l'enseignement moyen Français 24-03-1950
ARRETE DU REGENT organisant a l'Ecole de navigation d'Ostende un examen en vue de la delivrance d'un certificat d'apprenti-mousse a la peche Français 24-03-1950
ARRETE MINISTERIEL Loterie coloniale. Modalites d'emission de la sixieme tranche 1950 Français 24-03-1950
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