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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Mars
  • 27

27 Mars 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het bedrag der speciale rechten bij de invoer van sommige land- en tuinbouwproducten te heffen Néerlandais 27-03-1950
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de samenstelling van de Enquetecommissies voor Krijgsgevangenen Néerlandais 27-03-1950
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van leeftijdsgrens der reserveofficieren van het leger en de luchtmacht <opgeheven door KB 16-04-1952, art. 3> Néerlandais 27-03-1950
ARRETE MINISTERIEL relatif au taux des droits speciaux a percevoir a l'importation de certains produits agricoles et horticoles. Français 27-03-1950
ARRETE MINISTERIEL apportant des modifications a la composition des Commissions d'enquete pour prisonniers de guerre Français 27-03-1950
ARRETE DU REGENT fixant la limite d'age des officiers de reserve de l'armee et de la force aerienne <abroge par AR 16-04-1952, art. 3> Français 27-03-1950
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