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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Avril
  • 04

04 Avril 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot tijdelijke aanneming van het sociaal secretariaat van werkgevers " Secretariat social des Classes moyennes ", te Libramont Néerlandais 04-04-1950
MINISTERIEEL BESLUIT tot benoeming van ondervoorzitters en leden van raden van beheer van speciale onderlinge kassen voor kinderbijslag Néerlandais 04-04-1950
ARRETE MINISTERIEL accordant l'agreation temporaire au secretariat social d'employeurs " Secretariat social des Classes moyennes ", a Libramont Français 04-04-1950
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de vice-presidents et membres de conseils d'administration de caisses mutuelles speciales d'allocations familiales Français 04-04-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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