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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Avril
  • 17

17 Avril 1950

Titre Langue Date
VERDRAG betreffende grensarbeiders en bijlage, ondertekend op 17 April 1950, te Brussel Néerlandais 17-04-1950
AANVULLEND AKKOORD ter uitvoering van het Verdrag betreffende de sociale en medische bijstand verleend door de landen welke partij zijn bij het Verdrag van Brussel, ondertekend op 7 November 1949, te Parijs, ondertekend op 17 april 1950, te Brussel Néerlandais 17-04-1950
CONVENTION concernant les travailleurs frontaliers et annexe, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950. Français 17-04-1950
ACCORD COMPLEMENTAIRE pour l'exécution de la Convention d'assistance sociale et médicale entre les parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée à Paris, le 7 novembre 1949, signés à Bruxelles, le 17 avril 1950. Français 17-04-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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