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  • 1950
  • Avril
  • 25

25 Avril 1950

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REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der jaarlijkse bijdrage, te betalen door de ondernemingen welke onder het Technisch en Wetenschappelijk Centrum van de Brouwerij, de Mouterij en aanverwante nijverheidsbedrijven ressorteren Néerlandais 25-04-1950
REGENTSBESLUIT - Rusthuizen voor bejaarden. - Tehuizen voor kinderen . - Prijs per dag onderhoud Néerlandais 25-04-1950
REGENTSBESLUIT - Gasthuizen en moederhuizen. - Prijs per dag onderhoud Néerlandais 25-04-1950
ARRETE DU REGENT fixant le taux de la redevance annuelle a payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes Français 25-04-1950
ARRETE DU REGENT - Hopitaux et maternites. - Prix de la journee d'entretien Français 25-04-1950
ARRETE DU REGENT - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journee d'entretien Français 25-04-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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