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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Avril
  • 27

27 Avril 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 Februari 1950, houdende verbod van het te koop stellen van pluimvee op jaarmarkten en markten Néerlandais 27-04-1950
REGENTSBESLUIT -Sanatoria, enz., - Prijs per dag onderhoud Néerlandais 27-04-1950
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 8 fevrier 1950, portant interdiction de l'exposition en vente de volailles aux foires et marches Français 27-04-1950
ARRETE DU REGENT - Sanatoria, etc. - Prix de la journee d'entretien Français 27-04-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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