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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Mai
  • 09

09 Mai 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot oprichting van een zesde kamer bij de eerste aanvaardingscommissie voor politieke gevangenen te Brussel <opgeheven door MB 11-07-1953, art. 5> Néerlandais 09-05-1950
REGENTSBESLUIT Kerkfabriek. - Vereniging zonder winstoogmerken. - Legaten Néerlandais 09-05-1950
REGENTSBESLUIT houdende oprichting van een college van adviseurs bij het Ministerie van Economische Zaken en Middenstand Néerlandais 09-05-1950
ARRETE MINISTERIEL portant creation d'une sixieme chambre aupres de la premiere commission d'agreation pour prisonniers politiques de Bruxelles <abroge par AM 11-07-1953, art. 5> Français 09-05-1950
ARRETE DU REGENT Fabrique d'eglise. - Association sans but lucratif. - Legs Français 09-05-1950
ARRETE DU REGENT instituant un college de conseillers aupres du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes Français 09-05-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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