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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Mai
  • 11

11 Mai 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van de samenstelling van de Nationale Erkentelijkheidscommissie Néerlandais 11-05-1950
REGENTSBESLUIT - Provinciale raad van Antwerpen. - Buitengewone zitting. - Bijeenroeping Néerlandais 11-05-1950
MINISTERIEEL BESLUIT waardoor het mijnhout aan het regime van de normale prijs wordt onderworpen Néerlandais 11-05-1950
ARRETE DU REGENT modifiant la composition de la Commission de la Reconnaissance nationale Français 11-05-1950
ARRETE DU REGENT - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation Français 11-05-1950
ARRETE MINISTERIEL placant le bois de mines sous le regime du prix normal Français 11-05-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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