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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Mai
  • 28

28 Mai 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende verlenging voor een termijn van vijf jaar van de duur van het Herdiscontering- en Waarborginstituut <opgeheven door W 14-07-1951, art. 4> Néerlandais 28-05-1950
REGENTSBESLUIT - Provinciale raad van West-Vlaanderen. - Buitengewone zitting. - Dagorde Néerlandais 28-05-1950
ARRETE DU REGENT portant prorogation pour un terme de cinq ans, de la duree de l'Institut de Reescompte et de Garantie <abroge par L 14-07-1951, art. 4> Français 28-05-1950
ARRETE DU REGENT - Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Ordre du jour Français 28-05-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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