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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Juin
  • 06

06 Juin 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de vergoedingen aan de leden van de erkenningscommissies voor weerstanders door de sluikpers en aan de personen die voor de administratieve diensten worden geroepen Néerlandais 06-06-1950
ARRETE DU REGENT relatif aux indemnites des membres des commissions de reconnaissance pour resistants par la presse clandestine et des personnes appelees devant ces commissions ou devant les services administratifs Français 06-06-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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