Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Juin
  • 26

26 Juin 1950

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging, wat het Ministerie van Justitie betreft, van het koninklijk besluit van 30 Maart 1939, omtrent de indeling in categorieen van het Rijkspersoneel Néerlandais 26-06-1950
ARRETE DU REGENT modifiant, en ce qui concerne le Ministere de la Justice, l'arrete royal du 30 mars 1939, sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en categories Français 26-06-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?