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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Juillet
  • 04

04 Juillet 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Jacht met het geweer op de reebok en op het hert Néerlandais 04-07-1950
MINISTERIEEL BESLUIT - Jacht op het waterwild. - Opening Néerlandais 04-07-1950
REGENTSBESLUIT houdende bijeenroeping van de Kamers der volksvertegenwoordigers en de Senaat in Verenigde Kamers Néerlandais 04-07-1950
ARRETE MINISTERIEL - Chasse a tir au broquart et au cerf Français 04-07-1950
ARRETE MINISTERIEL - Chasse au gibier d'eau. - Ouverture Français 04-07-1950
ARRETE DU REGENT convoquant la Chambre des representants et le Senat, Chambres reunies Français 04-07-1950
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