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  • 1950
  • Juillet
  • 24

24 Juillet 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van artikel 197 van het bij koninklijk besluit van 25 Juni 1931 goedgekeurd reglement over de wedden, soldijen en allerlei vergoedingen, alsmede over de rechten van het leger- en gendarmeriepersoneel op toekenningen en verstrekkingen in geld en in natura Néerlandais 24-07-1950
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 197 du reglement relatif aux traitements, soldes et indemnites diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armee et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuve par l'arrete royal du 25 juin 1931 Français 24-07-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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