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  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Juillet
  • 25

25 Juillet 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling der forfaitaire bedragen van bezoldiging voor de berekening der door de vaste arbeiders en de werkgevers der landbouwondernemingen verschuldigde bijdragen voor maatschappelijke zekerheid in aanmerking te nemen <opgeheven door MB 10-10-1952, art. 3> Néerlandais 25-07-1950
ARRETE MINISTERIEL fixant les taux forfaitaires de remuneration a prendre en consideration pour le calcul des cotisations de securite sociales, dues par les ouvriers permanents et les employeurs des entreprises agricoles <abroge par AM 10-10-1952, art. 3> Français 25-07-1950
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