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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Août
  • 03

03 Août 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der aanvullende bijdrage door de grensarbeiders te betalen in zake verzekering ziekte-invaliditeit, in het raam van het Aanvullend Akkoord bij de Algemene Overeenkomst tussen Belgie en Frankrijk betreffende de maatschappelijke zekerheid Néerlandais 03-08-1950
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la cotisation complementaire a payer par les travailleurs frontaliers en matiere d'assurance maladie-invalidite, dans le cadre de l'Accord complementaire a la Convention generale entre la Belgique et la France sur la securite sociale Français 03-08-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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