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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Août
  • 04

04 Août 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de exploitanten van de magazijnen voor kleinhandel in zekere badplaatsgemeenten vergunning wordt verleend hun personeel op Zondagen 23 en 30 Juli, 6, 13 en 20 Augustus 1950, te werk te stellen Néerlandais 04-08-1950
ARRETE ROYAL autorisant les exploitants de magasins de detail etablis dans certaines communes balneaires a faire travailler leur personnel les dimanches 23 et 30 juillet, 6, 13 et 20 aout 1950 Français 04-08-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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