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Titre | Langue | Date |
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WET betreffende de bekrachtiging en de afkondiging der wetten <opgeheven door W 19-07-1951, art. 2> | Néerlandais | 19-08-1950 |
LOI concernant la sanction et la promulgation des lois <abrogé par L 19-07-1951, art. 2> | Français | 19-08-1950 |
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