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  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Août
  • 28

28 Août 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de overeenkomstig de wetgeving betreffende de vergoeding der schade voortspruitende uit arbeidsongevallen over het dienstjaar 1950 te innen bijdragen voor het Waarborgsfonds Néerlandais 28-08-1950
ARRETE ROYAL fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie, a percevoir pour l'exercice 1950, conformement a la legislation sur la reparation des dommages resultant des accidents de travail Français 28-08-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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