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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de weddeschalen voor het personeel van het erkend technisch- en landbouwonderwijs , die tot grondslag dienen bij de berekening der Staatstoelagen Néerlandais 02-09-1950
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de Staatsbijdrage in de wedden van het personeel der erkende technische scholen, categorieen C1, CID, C2, C3, C5, en der landbouwhuishoudscholen van de categorieen C1 en C2 Néerlandais 02-09-1950
ARRETE ROYAL relatif aux baremes des traitements du personnel de l'Enseignement technique et agricole agree servant de base a la determination des subsides de l'Etat Français 02-09-1950
ARRETE ROYAL fixant le taux d'intervention de l'Etat dans les traitements du personnel des ecoles techniques agreees, categories C1, C1D, C2, C3, C5 et ecoles menageres agricoles des categories C1 et C2 Français 02-09-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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