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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de wijziging van artikel 2, lid 2, der statuten van de Intercommunale Maatschappij van de Toegangswegen tot de Luchthaven Brussel Néerlandais 09-09-1950
ARRETE ROYAL approuvant la modification de l'article 2, alinea 2, des statuts de la Societe intercommunale des Voies d'Acces a l'Aerodrome de Bruxelles Français 09-09-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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