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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de Staatswaarborg van een lening van zestig millioen Zwitserse frank, in Zwitserland door Belgisch-Congo aan te gaan Néerlandais 12-09-1950
KONINKLIJK BESLUIT houdende erkenning van scholen Néerlandais 12-09-1950
KONINKLIJK BESLUIT - Stichting van de instelling van openbaar nut "Oeuvre nationale belge de Lutte contre le Cancer". - Statuten. - Goedkeuring Néerlandais 12-09-1950
ARRETE MINISTERIEL relatif a la garantie par l'Etat d'un emprunt de soixante millions de francs suisses a contracter en Suisse par le Congo belge Français 12-09-1950
ARRETE ROYAL portant agreation d'ecoles Français 12-09-1950
ARRETE ROYAL - Fondation de l'etablissement d'utilite publique " Oeuvre nationale belge de Lutte contre le Cancer ". - Statuts. - Approbation Français 12-09-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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