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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Septembre
  • 13

13 Septembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende machtiging van een verplegingsdienst en vier klinieken in uitvoering der wetgeving betreffende de vergoeding der schade voortspruitende uit de arbeidsongevallen Néerlandais 13-09-1950
ARRETE ROYAL portant agreation d'un service hospitalier et de quatre cliniques en execution de la legislation sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Français 13-09-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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