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  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de taxe te betalen voor het bekomen van vergunningen tot het zoeken en trekken van mosselzaad, gedurende het tijdperk 1 October 1950-31 Maart 1951, op de werken die van de kust en hare havens afhangen Néerlandais 14-09-1950
ARRETE MINISTERIEL fixant la taxe a payer pour l'obtention de licences autorisant la recherche et la cueillette de moules pendant la periode du 1er octobre 1950 au 31 mars 1951 sur les ouvrages dependant de la cote et des ports du littoral Français 14-09-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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