16 Septembre 1950

Titre	Langue	Date
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signées à Genève, le 16 septembre 1950. Modifications à l'Annexe I.	Français	16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes du trafic international et Annexes, signées à Genève, le 16 septembre 1950. - Adhésion de la Hongrie	Français	16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signés à Genève le 16 septembre 1950. - Adhésion de la Yougoslavie	Français	16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signés à Genève, le 16 septembre 1950. - Adhésion de l'Espagne	Français	16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et annexes, signees a Geneve, le 16 septembre 1950. - Adhesion du Danemark	Français	16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et annexes, signees a Geneve, le 16 septembre 1950. Modifications a l'annexe I	Français	16-09-1950
ACCORD EUROPEEN complétant la Convention sur la signalisation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 16 septembre 1950. Ratification par l'Autriche	Français	16-09-1950
ACCORD EUROPEEN portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routiere de 1949, concernant les dimensions et poids des vehicules admis a circuler sur certaines routes des Parties Contractantes et annexe, signe a Geneve, le 16 septembre 1950	Français	16-09-1950