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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Septembre
  • 28

28 Septembre 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende oprichting van een commissie voor de studie der radio-electrische opsporing en plaatsbepaling toepasselijk op de zeescheepvaart op de stromen en de toegangsgeulen tot de havens Néerlandais 28-09-1950
Protocole portant modification de cette convention, signé à La Haye, le 28 septembre 1955. Français 28-09-1950
ARRETE MINISTERIEL portant creation d'une commission pour l'etude de la detection et du reperage radio-electriques applicables a la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'acces aux ports Français 28-09-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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