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  • Belgique
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  • 1950
  • Octobre
  • 01

01 Octobre 1950

Titre Langue Date
Administratieve schikking in zake toepassingsmodaliteiten van de Algemene Overeenkomst tussen Frankrijk en België betreffende de Maatschappelijke Zekerheid en van het Aanvullend Akkoord betreffende de arbeiders in de mijnen en in de er mede gelijkgestelde inrichtingen, van 17 Januari 1948. Néerlandais 01-10-1950
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre la Belgique et la France sur la Sécurité Sociale et de l'Accord complémentaire relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés en date du 17 janvier 1948. Français 01-10-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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