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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Octobre
  • 02

02 Octobre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de afwezigheid om gezondheidsredenen van de officieren en de beroepsmilitairen van lagere rang Néerlandais 02-10-1950
KONINKLIJK BESLUIT - Autocardiensten. - Intrekking van machtigingen. - Overdracht van zetel van het bedrijf en van machtigingen Néerlandais 02-10-1950
ARRETE ROYAL relatif aux absences pour motif de sante des officiers et des militaires de carriere de rang subalterne Français 02-10-1950
ARRETE ROYAL - Services d'autocar. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sieges d'exploitation et d'autorisations Français 02-10-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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