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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Octobre
  • 13

13 Octobre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent dd. 31 Augustus 1948 waarbij de toekenning van een vergoeding aan de leden van de kabinetten der provinciegouverneurs wordt geregeld Néerlandais 13-10-1950
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 31 aout 1948 reglant l'octroi d'une indemnite aux membres des cabinets des gouverneurs de province Français 13-10-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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