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03 Novembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij het koninklijk besluit van 21 Juli 1919 tot instelling ener Herinneringsmedaille van de oorlog 1914-1918 gewijzigd wordt Néerlandais 03-11-1950
WET houdende bepalingen tot afwijking van de wet op de militie, de werving en de dienstverplichtingen, samengeordend bij koninklijk besluit van 15 Februari 1937 <opgeheven door W 15-06-1951, art. 107> Néerlandais 03-11-1950
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 juillet 1919 instituant la Medaille commemorative de la guerre 1914-1918 Français 03-11-1950
LOI portant des dispositions derogatoires a la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service coordonnee par l'arrete royal du 15 fevrier 1937 <abroge par L 15-06-1951, art. 107> Français 03-11-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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