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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Novembre
  • 09

09 Novembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT Sluiting van het buitengewoon wetgevend zittingsjaar 1950 Néerlandais 09-11-1950
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het kader en de weddeschalen van de Ravitailleringsdiensten verbonden aan het Ministerie van Economische Zaken en Middenstand Néerlandais 09-11-1950
ARRETE ROYAL Cloture de la session legislative extraordinaire de 1950 Français 09-11-1950
ARRETE ROYAL fixant le cadre et le bareme des traitements du personnel des services du Ravitaillement au Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes Français 09-11-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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