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21 Novembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het besluit van de Regent van 15 Februari 1950 tot vaststelling van het organiek kader en de weddeschalen van het personeel der buitendiensten afhangende van het Bestuur van Schone Kunsten en Letteren van het Ministerie van Openbaar Onderwijs Néerlandais 21-11-1950
ARRETE ROYAL portant modification a l'arrete du Regent du 15 fevrier 1950, fixant le cadre organique et les baremes du personnel des etablissements exterieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministere de l'Instruction publique Français 21-11-1950
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