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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Novembre
  • 30

30 Novembre 1950

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de huisvesting van sommige categorieën van het door de Staat bezoldigd personeel. Néerlandais 30-11-1950
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de vergoedingen wegens verblijfskosten toegekend aan de leden van de commissies bij het Ministerie van Justitie ingesteld Néerlandais 30-11-1950
Arrêté royal relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. Français 30-11-1950
ARRETE ROYAL fixant les indemnites pour frais de sejour des membres des commissions instituees au Ministere de la Justice Français 30-11-1950
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