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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Décembre
  • 09

09 Décembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het tijdelijk kader en de weddeschalen van het tijdelijk personeel van het hoofdbestuur van het Ministerie van Openbaar Onderwijs Néerlandais 09-12-1950
WET houdende vaststelling in munteenheden van de wedden, vergoedingen en ancienniteitsverhogingen van het personeel van de Raad van State Néerlandais 09-12-1950
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire et des baremes du personnel temporaire de l'administration centrale du Ministere de l'Instruction publique Français 09-12-1950
LOI portant fixation, en unites monetaires, des traitements, indemnites et majorations d'anciennete du personnel du Conseil d'Etat Français 09-12-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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