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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 1950

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij aan de Steun- en Voorzorgskas ten behoeve van de slachtoffers der arbeidsongevallen het overschot wordt toegekend ontstaan uit de vereffening van het Speciaal Fonds voor de vergoeding der schade voortspruitend uit arbeidsongevallen ingevolge oorlogsfeiten Néerlandais 12-12-1950
ARRETE MINISTERIEL attribuant a la Caisse de prevoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail le solde excedentaire provenant de la liquidation du Fonds special pour la reparation des accidents du travail causes par faits de guerre Français 12-12-1950
Aussi disponible en : Nederlands English
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