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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1950
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1950

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende rangschikking in klassen der leden en medewerkers van de Raad van State met het oog op de toekenning van vergoedingen voor verblijfkosten Néerlandais 31-12-1950
Koninklijk besluit houdende oprichting van een commissariaat voor de atoomenergie. Néerlandais 31-12-1950
ARRETE ROYAL portant classification en categories des membres et collaborateurs du Conseil d'Etat en vue de leur octroyer les indemnites pour frais de sejour Français 31-12-1950
Arrêté royal portant création d'un commissariat à l'énergie atomique. Français 31-12-1950
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